Rôle des membres du conseil syndical
Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic.
Une gestion vérifiée. C'est l’une des tâches principales du conseil syndical. Il exerce un contrôle sur la comptabilité, la répartition des dépenses et les conditions dans lesquelles sont passés et traités les marchés et tous les contrats. Il contrôle également l'élaboration du budget prévisionnel dont il suit l'exécution. Pour cela, le conseil syndical dispose de moyens d'investigation et peut se faire communiquer toutes pièces, documents et registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété. Il peut vérifier la bonne exécution de toutes les missions dont est chargé le syndic. Ce qui lui permet ensuite d'informer les copropriétaires. Il vérifie, par exemple si les travaux entrepris sont réalisés conformément à ce qui a été décidé en assemblée générale.
Le conseil syndical peut demander la convocation d'une assemblée générale.
Le conseil syndical peut décider de convoquer une assemblée générale et mettre en demeure le syndic de convoquer cette assemblée en lui précisant les questions à porter à l'ordre du jour. Le syndic est alors tenu de la convoquer. S'il ne le fait pas dans les huit jours de la mise en demeure, c'est le président du conseil syndical qui se charge de convoquer lui-même l'assemblée.4
Le conseil syndical peut prendre des initiatives.
Un conseil syndical actif. Le conseil syndical bénéficie d'un important pouvoir d'initiative puisqu'il peut s'exprimer sur les questions les plus diverses, aussi bien sur les décisions à prendre que sur la façon dont les décisions ont été exécutées. L'assemblée générale peut également lui confier d'autres missions ou délégations dans la limite de ses attributions. Elle peut par exemple lui confier l'étude de devis pour des travaux qui sont envisagés et le choix de l'entreprise la plus intéressante.
Le conseil syndical rend compte chaque année de sa mission.
Le conseil syndical a pour mission de donner son avis au syndic sur toute question concernant le syndicat des copropriétaires. Il est vrai que les membres du conseil syndical sont plus proches des problèmes de l'immeuble dans lequel ils résident que le syndic qui assure généralement la gestion de plusieurs résidences. Le conseil syndical peut alerter le syndic en cas de dégâts ou d'incidents constatés. Le syndic a donc tout intérêt à solliciter cette coopération qui va lui permettre d'avoir une action plus efficace.
Ainsi, le conseil syndical assiste le syndic en particulier :
- Pour préparer l'assemblée générale : la coopération avec le syndic s'impose pour la préparation de l'assemblée générale puisque le syndic est tenu d'en préparer l'ordre du jour avec le conseil syndical à l'occasion d'une réunion préparatoire ;
- Pour les travaux ou les marchés dont le montant dépasse un seuil fixé par l’assemblée générale : le syndic doit obligatoirement demander l'avis du conseil syndical. L'assemblée générale est en effet chargée d'arrêter un montant de marchés et de contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est obligatoire. Cette décision doit être prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires ;
- Lorsque des travaux sont à réaliser d'urgence : le conseil syndical donne son avis au syndic pour qu'ensuite celui-ci fasse procéder de sa propre initiative, c'est-à-dire sans délibération préalable de l'assemblée, aux réparations nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble.